CGV

Conditions de ventes - Les vins sur le fruit

1/ Acceptation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, est irrévocable et non susceptible de modification.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente concomittante en magasin.

Les vins indiqués sur le site sont en notre possession dans nos chais. Touefois, nous avons aussi un magasin physique, et il se peut qu'un vin soit manquant au moment de la commande ou que celui ci ait subit un changement de millésime. Les mises à jour de stock sur le site ne se font que deux fois par semaine. Si cela est le cas, l'acheteur en serait informé avant expédition de la commande, et celui ci aurait la possibilité de maintenir ou annuler sa commande. 

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, vous vous engagez en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans (18) révolus à la date de la commande.

Par ailleurs, vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

2/ Livraison et assurance.

A ce jour, Les Vins Sur Le Fruit expédie en France métropolitaine et Corse ainsi que dans les pays suivants :

Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvege, Suède, Hongrie, pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Croatie et Malt.

Le coût de la livraison est fixe et comprend l'assurance du colis.

Dès validation de votre paiement, votre commande est prise en charge par notre équipe sous 24h. Les expéditions s'effectuent du lundi au samedi. La commande sera envoyée à l'adresse indiquée lors de la validation. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai de 48h à 72h selon la destination, à partir de la date d'envoi.

En cas d'erreur dans le libéllé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bien que tout soit mis en oeuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l'annulation de la commande.

IMPORTANT :

À la réception des colis, il vous appartient impérativement :

- De contrôler scrupuleusement le contenu du colis et d'indiquer vos réserves le cas échéant. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur.

- De nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au dela de ce délai.

Assurance : Chaque envoi comprend une assurance " à la valeur " en cas de casse ou perte du colis. Attention, l'assurance ne prend pas en charge les défauts d'étanchéité des bouchons.

 

3/ Retour 

En application de dispositions de l'article L.121-16 du code la consommation, l'acheteur particulier dispose de 7 jours francs, à compter de la réception de sa commande pour refuser les articles livrés. 

Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais de l'acheteur dans leur emballage d'origine, intactes, et seront remboursés avec les frais de transport initiaux s'ils n'ont pas subis d'avaries, après réception et contrôle.

 

4/ Qualité

Même si nous veillons au plus grand soin de conservation des vins (température, hygrométrie, obscurité), nous ne pouvons garantir la qualité irréprochable des vins et vieux millésimes. Conformément aux usages internationaux, le vendeur n'est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées ou présentant un défaut indépendant de notre volonté.

 

5/ Prix et paiement.

Tous nos prix sont affichés en euros.

Conformément à l'article 297A du CGI, nos prix s'entendent TTC, TVA non récupérable (TVA sur marge).

- Paiement par carte sécurisée :

Les Vins Sur Le Fruit vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur notre site sont sécuridées à 100%. Le protocole SSL contrôle automatiquement la validité des droits d'acces lors du paiement par carte et crypte tous nos échanges afin d'en garantir la confidentialité.

- Paiement par chèque : La commande sera expédiée à réception du chèque et son bon encaissement.

- Paiement par virement : Nous contacter pour les modalités.

Dès validation de votre paiement par carte bancaire, chèque ou virement, votre facture sera disponible dans votre espace client, après connexion avec vos identifiants et mots de passe choisis lors de la crétaion de votre compte.

 

6/ Confidentialité.

Soucieux de la protection de votre vie privée, Les Vins Sur le Fruit traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse de livraison, de votre adresse email, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration. L'acces à votre compte personnel est protégé par un code confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte. 

" Les Vins Sur Le fruit " respecte les dispositions de la comission nationale de l'informatique et des libertés. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'acces et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

LES VINS SUR LE FRUIT

8 rue droite

11220 LAGRASSE


7/ Protection de vos informations personnelles.

Collecte et utilisation de vos données personnelles :

Les Vins Sur Le Fruit est le responsable du traitement de vos données personnelles. De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l'exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinés au personnel habilité de Les Vins Sur Le Fruit qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos acces à votre compte client, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commanes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage, la segmentation et la sélection marketing. Les données qui vous concernent ne sont transmises à aucun prestataire tiers.

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